119ème Assemblée de l’Union interparlementaire et réunions connexes

Genève, 13-15 octobre 2008

 

La liberté d’expression et le droit à l’information

 

 

Contribution du Groupe roumain de l’Union interparlementaire

 

 

 

Monsieur le Président,

Chers collègues,

 

 

Je tiens, tout d’abord, à féliciter les rapporteurs pour le document qu’ils ont élaboré. Mes commentaires portent sur le droit à l’information, dont le respect facilite une participation véritable des citoyens à la gouvernance et qui, de ce fait, se trouve au cœur même de la démocratie.

 

Le rôle des parlements à cet égard est essentiel et comporte plusieurs aspects. Le premier pas pour rendre opérationnel l’accès à l’information est l’adoption d’une législation habilitante, établissant le contenu spécifique de ce droit et les devoirs associés qu’incombent aux organismes tenus à fournir l’information.  

 

Toutefois, sa mise effective en pratique requiert un engagement réel d’ouverture et de transparence à tous les niveaux de l’administration, des ressources, des systèmes d’enregistrement et une infrastructure adéquate. De surcroît, il faut insister sur l’éducation de la population et la formation des agents publics pour ce qui est de leurs droits et de leurs obligations en vertu de la loi.   

 

En ce qui concerne la formation, et en faisant la liaison avec l’une des recommandations du rapport, je dirais que le bon traitement des demandes d’information doit faire partie de la normalité et être perçu comme tel, et non pas comme un comportement exceptionnel, qui mérite des récompenses et des distinctions.

 

En même temps, nous devons veiller à ce que les nouvelles technologies de l’information et de la communication soient pleinement valorisées pour assurer l’accès à l’information.

 

Et il faut commencer de chez soi, à savoir au parlement. Il s’agit d’assurer le plein emploi des TIC pour permettre aux citoyens et à la société civile d’avoir accès à la législation, de suivre l’activité parlementaire dans toutes ses dimensions, d’envoyer des pétitions, de faire des demandes et de recevoir de réponses en ligne, et de dialoguer avec les élus.

 

Pour ce faire, l’on a besoin de volonté politique, de ressources et d’une approche structurée. Et je veux saisir l’occasion pour vous informer que le Sénat de la Roumanie vient de se doter d’une nouvelle Stratégie de communication, d’image et de relations publiques. Son but est d’accroitre la transparence de notre institution, d’encourager les citoyens à contribuer au processus législatif et d’éduquer les jeunes en matière des activités parlementaires.

 

Et, pour conclure, je crois qu’on devrait recommander des échanges de bonnes pratiques sur des initiatives, comme la nôtre, visant à rendre les parlements plus transparents et à les rapprocher du citoyen. Peut-être, l’une des conférences que l’UIP organise en coopération avec l’ASGP pourrait être dédiée à ce sujet.   

 

Je vous remercie.