112ème Assemblée de l’Union interparlementaire
Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde
Thème : L’incidence des politiques nationales et internationales sur la situation des femmes
Paula Maria IVÃNESCU
Sénateur
Groupe roumain de l’Union interparlementaire
Monsieur le Président,
Chers collègues parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
Pour commencer, je tiens, au nom de la délégation roumaine, à remercier nos hôtes philippins de l’excellence et la chaleur de leur accueil.
J’aimerais fixer comme point de départ dans mon intervention la IVème Conférence mondiale des femmes, tenue à Beijing, car, pour la Roumanie, la mise en pratique, au cours des dernières 10 années, des documents adoptés à cette occasion, a ouvert une nouvelle voie en matière de promotion et renforcement de l’égalité des chances entre femmes et hommes, dans toutes les sphères de la vie sociale.
Mais l’intégration d’un tel objectif dans les politiques nationales et internationales requiert, en premier lieu, la mise en place d’un cadre législatif adéquat.
Pour ce faire, nous avons élaboré une série de lois dont les dispositions couvrent la plupart des instruments internationaux auxquels la Roumanie est partie.
Afin de répondre aux exigences dérivant du statut de pays candidat à l’Union européenne, la législation nationale a été harmonisée avec les standards et normes européens portant sur les droits des femmes. Le plus pertinent exemple est la Loi sur l’égalité des chances entre femmes et hommes, adoptée en 2002, qui vise à éliminer la discrimination liée au genre, directe et indirecte, dans le domaine du travail, de l’éducation, de la santé, de la culture et de l’accès à l’information et à la prise de décisions.
Par la révision de la Constitution roumaine, en 2003, une disposition nouvelle a été incluse au titre II – droits, libertés et devoirs fondamentaux, selon laquelle l’Etat roumain garantit l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’exercice des fonctions et dignités publiques, civiles ou militaires.
En même temps, la nouvelle législation électorale, adoptée en 2004, précise que les listes de candidats pour l’élection des députés et sénateurs, ainsi que pour l’élection des conseils locaux et départementaux, doivent être rédigées de sorte que la représentation des deux genres soit assurée.
En matière de droit international, la Roumanie a ratifié, entre autres, la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, son Protocole facultatif, ainsi que la Charte sociale européenne (révisée).
Le mécanisme institutionnel portant sur l’égalité des chances comprend trois volets: gouvernemental, parlementaire et celui de la société civile. Au niveau gouvernemental, il s’agit d’une structure spécialisée dans le cadre du Ministère du travail, de la solidarité sociale et de la famille, chargée à élaborer la législation et les politiques publiques, en conformité avec l’acquis communautaire. Il faut mentionner aussi l’Agence nationale pour la protection de la famille, fondée en 2004, responsable de la prévention de et la lutte contre la violence domestique, ainsi que l’Agence nationale pour l’égalité des chances entre femmes et hommes, inaugurée tout récemment, le premier mars 2005, avec l’appui de la Commission européenne.
Pour mieux répondre aux responsabilités en la matière, dans les deux Chambres du Parlement de la Roumanie on a créé, en 2003, des commissions permanentes de spécialité, chargées à intégrer le principe de l’égalité des chances dans la législation, les politiques et les programmes nationaux, et à veiller à ce que les engagements pris au niveau international sont mis en pratique.
Quant à la société civile, en Roumanie, plus de soixante organisations non gouvernementales déploient des activités liées à la condition de la femme et de la famille et à la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, par le biais de programmes financés par le PNUD, l’UNIFEM, l’UNPFA, l’Union européenne et le Pacte de stabilité dans l’Europe de Sud-Est.
Mesdames et Messieurs,
La mesure dans laquelle les politiques nationales et internationales ont une incidence positive sur la situation des femmes est étroitement liée à l'impact des femmes en politique, surtout dans les prises de décisions, et plus particulièrement au niveau des Parlements.
En Roumanie, à la suite des élections générales de novembre 2004, le pourcentage des femmes au Parlement est resté plus ou moins le même par rapport à la législature précédente, c'est-à-dire dix pour cent, avec une augmentation assez significative au Sénat, de six à dix pour cent.
Mais le plus important c’est que, à la différence des années passées, des femmes parlementaires font partie des organes directeurs des deux Chambres – les Bureaux permanents - et qu’elles sont mieux représentées à la tête des Commissions permanentes et des groupes politiques.
Je vous remercie.