Quatrième Forum parlementaire sur la société de l’information

‘Le triple défi de la cybersécurité : Information, citoyens et infrastructure’

Genève, 18-20 mai 2011

Séance 5 : Protéger les enfants en ligne

ÉLÉMENTS DE DISCUSSION

Sénateur Sorin Constantin LAZĂR 

        Roumanie

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Mon nom est Sorin Constantin LAZĂR, je suis membre du Sénat de la Roumanie et secrétaire de la Commission permanente pour les droits de l’homme, les cultes et les minorités.

L’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants ont pris des dimensions inquiétantes notamment à la suite de l’utilisation accrue des technologies d’information par les victimes et les auteurs des infractions.  

Et puisque je suis aussi parlementaire de référence, de la part du Sénat roumain, pour la campagne du Conseil de l’Europe contre la violence sexuelle à l’égard des enfants, je vais faire quelques remarques et partager mon expérience depuis cette perspective.

La dimension parlementaire de la campagne est axée notamment sur la ratification et la mise en œuvre, par tous les Etats membres, de la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. 

La Roumanie a ratifié cet instrument en 2010 et a déjà pris des mesures pour assurer la conformité de la législation nationale avec celui-ci. Les infractions relatives à la pornographie enfantine par voie informatique sont largement prévues dans la législation et le fait de posséder des matériaux pornographiques dont les sujets sont des enfants est criminalisé. En outre, le Code pénal roumain érige en infraction, entre autres, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles par le biais des technologies de communication et d’information.

En même temps, on fait des efforts pour encourager le signalement des contenus d’Internet et des comportements en ligne préjudiciables aux enfants, en mobilisant dans ce but toutes les parties prenantes.

En 2010, le Centre roumain pour les enfants disparus et sexuellement exploités a lancé le portail safernet.ro où l’on peut signaler des contenus ou des comportements illicites, tels que : pornographie enfantine, grooming,  incitations à la violence, au racisme, à la xénophobie, langages agressifs ou offensifs, contenus qui enseignent ou encouragent les enfants à commettre des faits dangereux ou à imiter des comportements dangereux.

Chers collègues,

En tant que parlementaires, notre rôle primordial est celui de réviser et de renforcer la législation nationale qui protège les enfants dans le cyberspace.

Et, à cet égard, il y a quelques aspects qui me semblent essentiels :

- en premier lieu, la nécessité de prendre en compte, de manière compréhensive, tous les acteurs concernés: gouvernement, agences chargées d’appliquer la loi, organismes de protection de l’enfance, fournisseurs d’accès à Internet et d’autres services électroniques, enseignants, parents, organisations non-gouvernementales compétentes ;

- en deuxième lieu, la nécessité de trouver des approches législatives spécifiques pour les différentes catégories d’enfants, et en particulier pour ceux qui sont les plus vulnérables aux cybermenaces ;

- en troisième lieu, la nécessité de nous pencher davantage sur la prévention, en faisant en sorte que les actes normatifs dans le domaine de l’enseignement, par exemple, comprennent des mesures telles que l’inclusion des questions de cybersécurité dans les curricula scolaires ;      

- et, en quatrième lieu, la nécessité d’harmoniser les cadres législatifs nationaux qui protègent les enfants en ligne, condition sine qua non pour combattre un phénomène qui ne connaît pas de frontière.

Je vous remercie.