LE ROLE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Genève, 4-6 décembre 2006
Députée Cornelia ARDELEAN
ROUMANIE
Madame la Présidente,
Chers collègues,
Les instances parlementaires de la Chambre des Députés et du Sénat de la Roumanie, qui traitent de la condition de la femme et l’égalité entre les sexes sont les Commissions pour l’égalité des chances pour les femmes et les hommes.
L’initiative de leur création a appartenu aux femmes parlementaires qui voulaient faire avancer la démocratie et la législation en la matière, enregistrer vraiment des progrès en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, contribuer à la mise en place des institutions spécifiques, dans le contexte de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne.
La composition des Commissions reflète la configuration politique des deux Chambres, issues des dernières élections, ainsi que le résultat des négociations entre les leaders des groupes parlementaires.
La transposition rapide de l’acquis communautaire, dans le cadre plus large de l’adhésion du pays à l’Union européenne, a impliqué un travail soutenu des institutions avec les instances parlementaires.
Les débats organisés par les commissions avec les institutions concernées, la société civile et les ONG, portant sur les projets de lois, les stratégies et les programmes d’action en faveur de l’égalité des chances, représentent à l’heure actuelle pour les deux commissions une manière de travail et, en même temps, une coutume parlementaire.
Les Commissions pour l’égalité des chances organisent en commun avec le Groupe des femmes parlementaires, avec d’autres commissions permanentes, des ministères et des institutions, ainsi qu’avec les ONG, des conférences et des séminaires consacrés aux questions concernant l’égalité, la famille, l’enfant ou les femmes, et la lutte contre la violence.
Les Commissions coopèrent et partagent des informations avec le Médiateur (Avocat du peuple), le Conseil National pour la lutte contre la discrimination, l’Agence nationale pour l’égalité de chances, l’Agence nationale pour la protection de la famille, l’Agence nationale pour la protection des droits de l’enfant, l’Agence nationale contre le trafic des êtres humains, le Ministère du travail, de la solidarité sociale et de la famille, le Ministère de la santé.
Des questions telles que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, la réconciliation entre la vie professionnelle et celle familiale, les femmes et la prise de décisions, les femmes et la vie politique, la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la prévention et l’élimination de toute sorte de discrimination, la migration des travailleurs, la dimension de genre dans les statistiques, ont été traitées dans ces réunions.
Dès le début de leur activité, les commissions ont mis aussi l’accent sur la collaboration avec des ONG nationales et internationales, sur des problèmes ayant une incidence accrue sur les femmes, comme :
- prévention et lutte contre la violence domestique – mesures législatives pour la protection des victimes de la violence, en partenariat avec la Coalition des ONG sur la violence;
- modalités de lutte contre l’exclusion sociale des femmes – la réforme du système de sécurité sociale, en partenariat avec le Bureau international du travail ;
- la participation des femmes à la décision politique – en partenariat avec la Coalition des ONG sur l’égalité ;
- la coopération des femmes parlementaires – en partenariat avec le Centre régional pour l’égalité du Pacte de Stabilité pour l’Europe de sud-est ;
- une approche intégrée sur la participation politique équilibrée des femmes et des hommes – en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement.
Les conclusions et les recommandations issues de tous ces projets ont été mises à la disposition des autorités et ont constitué la source de quelques propositions législatives.
Je vous remercie.