ELEMENTS DE DISCUSSION

 

Sénateur Liviu Doru Bindea

Groupe Interparlementaire  de Roumaine

 

 

Je voudrais remercier et féliciter chaleureusement nos hôtes, le Sénat français et en particulier son Président, M. Christian Poncelet, ainsi que l’UIP et l’UNITAR, pour l’initiative d’organiser cette conférence dont le but a pour nous une portée particulière. L’ordre du jour inclut des thèmes tels que l’eau, l’énergie, les changements climatiques, que le Sénat roumain a indiqués comme prioritaires à l’occasion de l’enquête faite par l’UIP en 2004.

 

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

 

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été signée par la Roumanie en 1992, à l’occasion du Sommet de la Terre, et ensuite ratifiée, en 1994. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, la Roumanie a été le premier pays, parmi ceux inclus dans la première annexe de la Convention, qui a ratifié cet instrument, en 2001, en s’assumant ainsi l’obligation de réduire avec 8%, par rapport à l’année 1989, les émissions de gaz à effet de serre, au cours de la période 2008-2012. 

 

Le cadre institutionnel relatif à la mise en pratique de la Convention des Nations Unies et du Protocole de Kyoto comprend des institutions gouvernementales, des entités inter ministérielles, des institutions de recherche et de documentation, des organisations non gouvernementales, y compris celles représentant la société civile, et des entités du secteur privé.

 

Au niveau de la législation, il faut préciser que le cadre normatif national actuel s’occupe des changements climatiques seulement d’une manière indirecte, principalement par le biais des aspects portant sur l’efficacité énergétique et sur les mesures pour la prévention de la pollution atmosphérique.

 

Pour remédier à cette situation, récemment on a élaboré le projet d’une stratégie nationale sur les changements climatiques pour la Roumanie, couvrant la période 2005-2007. Le document, auquel ont contribué toutes les autorités pertinentes, est publié sur le site du Ministère roumain pour l’environnement, et soumis au débat public.

 

Le projet de la Stratégie nationale sur les changements climatiques pour la Roumanie reflète, entre autres : les obligations de la Roumanie en vertu de la Convention des Nations Unies et de son Protocole, et celles découlant de l’adhésion à l’Union européenne (transposition des lois, des politiques et des mesures en la matière) ; les politiques et la législation pour les autres secteurs de l’économie, en particulier l’industrie et le secteur énergétique ; le niveau actuel des émissions de gaz à effet de serre et des scénarios possibles sur les niveaux futurs ; les bénéfices potentiels découlant de la participation aux «mécanismes flexibles» de Kyoto.

 

Par conséquent, dans le domaine des changements climatiques, nos objectifs prioritaires sont les suivants:

 

- promouvoir l’adoption la Stratégie nationale pour les changements climatiques et le Plan d’action correspondant ;

- développer un cadre politique, législatif et institutionnel pour les changements climatiques, qui soit à la fois efficace, substantiel et transparent ;

- réviser, actualiser et compléter la législation nationale, pour assurer la mise en pratique de la Stratégie nationale et du Plan d’action;

- assurer une meilleure coordination, au niveau national, des parties prenantes, y compris en développant des partenariats divers, auxquels participent aussi la société civile, le secteur privé, les milieux académiques etc. ;

- l’élaboration et l’application de mesures aptes à évaluer et réduire l’impact des changements climatiques, et la vulnérabilité à cet impact ;

- disséminer des informations, au niveau des parties prenantes (le gouvernement, le secteur privé, les ONG, les médias) sur les obligations et les opportunités en matière de changements climatiques ;

- disséminer des connaissances et des informations et promouvoir la prise de conscience, au niveau de la population, en général, sur les aspects liés aux changements climatiques, en attachant une attention particulière aux aspects suivants :

         - une meilleure mise en pratique de la législation assurant le droit d’accès aux informations en matière d’environnement ;

         - l’intégration des aspects liés aux changements climatiques dans les programmes d’enseignement ;

         - une participation accrue de la société civile dans l’éducation et la prise de conscience du public en matière de changements climatiques.